Connaissez-vous l’Article 1833 ?

“La raison d’être d’une organisation est de permettre à des gens ordinaires de faire des choses extraordinaires.”

Peter Drucker

Le 10 septembre dernier j’ai fait un truc extraordinaire… j’ai ré-ouvert le “moteur” de mon entreprise, pour la première fois depuis avril 2004. J’ai vu ce que personne, depuis mon comptable de l’époque, n’avait revu : l’objet social d’Alter Ego.

L’entreprise portant déjà dans son nom, une grosse part de sa raison d’être, c’était pour nous, une deuxième étape de réflexion. Poussé par notre engagement B Corp (qui prévoit “statutairement” cette modification) et ma conscience de chef d’entreprise engagé, j’ai souhaité être parmi les premiers à m’appliquer un des articles de la Loi Pacte.

La Loi Pacte prévoit, entre autres, une modification de l’article 1833 du code civil. Cette loi clôture ainsi un parcours législatif qui amène les entreprises françaises à faire et être dans la RSE chaque jour un peu plus.

Les obligations légales en France :

2002 : Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (Obligation, pour les entreprises cotées, de publier des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leurs activités).

2003 : Loi Aillagon (relative au Mécénat/Fondation).

2010 : Article L243-15 du code de la Sécurité Sociale qui oblige notamment à être vigilants sur les cotisations sociales de vos partenaires.

2012 : Loi Grenelle et Art 225 (obligation d’éditer un rapport extra financier) pour les entreprises de plus de 500 salariés ou 100 millions d’euros de CA.

2015 : loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption.

2016 : Loi sur le devoir de vigilance (Elle impose aux grandes entreprises françaises un devoir de vigilance applicable à l’ensemble de leurs activités, en France comme à l’étranger, ainsi qu’à celles de leurs fournisseurs et sous-traitants afin d’éviter que les différences de législation ou de niveaux de vie ne portent gravement atteinte aux droits des salariés ou à l’environnement).

2016 : Loi El Khomri sur l’attestation de vigilance URSSAF qui renforce les obligations de 2010.

2019 : Loi Pacte avec entre autres :
– Art. du code civil 1833 : prise en compte des impacts de l’entreprise
– Art. du code civil 1835: création d’une raison d’être
– Art. L210-10 : code du commerce sur le statut de société à Mission

 

Une fois encore, très loin d’idéologies parfois clivantes ou de postures « New Age », la RSE est une lecture commune de l’entreprise qui permet à cette dernière de devenir un agent économique responsable. L’entreprise exprime ainsi clairement ce qu’elle est, ce qu’elle fait, comment elle le fait et avec qui, et évite ainsi les procès d’intention de ses parties prenantes.

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