Les conséquences fiscales du cadeau d’affaire et de l’objet pub’

Nombreuses sont les entreprises offrant à leurs clients ou salariés des cadeaux personnalisés. Cependant, la nature et valeurs des cadeaux d’affaires ne sont pas sans incidence sur la fiscalité de votre entreprise.

Impression

En cas de cadeaux offerts à vos clients, ils ne sont pas tous déductibles des résultats de votre entreprise. Seuls le sont les cadeaux offerts dans l’intérêt direct de la bonne marche ou du développement de l’entreprise (objets, denrées remis gratuitement aux personnes entretenant des relations d’affaires). Cependant, si ces dépenses sont jugées excessives ou si la preuve de l’intérêt direct n’est pas apportée, l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses. Lorsque le montant global des cadeaux excède 3000€ sur l’exercice, ils doivent être mentionnés sur votre relevé de frais généraux faute de pénalité. Cependant, si les objets publicitaires ne dépassent pas

La TVA supportée sur les cadeaux n’est pas déductible, sauf s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur (65€ TTC par an et par bénéficiaire). Pour les objets publicitaires, la TVA est déductible pour les objets remis gratuitement par l’entreprise à condition que l’entreprise ait supporté le coût d’acquisition (ou de fabrication), que ces objets soient destinés à assurer la vente, le rangement, la promotion des produits et la remise est justifiée par l’intérêt et le besoin de l’activité commerciale.

Concernant les cadeaux offerts aux salariés, ils ne sont pas imposés à l’impôt sur le revenu des salariés, à la condition qu’ils soient de faible valeur. Elle est considérée comme faible en dessous de 156€ (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).

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